Désignation en qualité de porte-parole pour la loi d'orientation agricole

Dans le cadre de l’examen de la loi relative à l'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (loi d’orientation agricole – LOA), j'ai été nommé en qualité de porte-parole pour le groupe parlementaire du Mouvement démocrate (MoDem) aux côtés d'Anne-laure BABAULT

L’examen du projet de loi porté par le Ministre de l’Agriculture Marc Fesneau débutera ce mardi 30 avril dans l’après-midi en Commission des affaires économiques, avant des débats en hémicycle à partir du mardi 14 mai. 

L’objectif stratégique est de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis du changement climatique, en assurant pour cela le remplacement des plus d’un agriculteur sur deux qui partiront à la retraite d’ici 2030.

Le groupe Démocrate portera, collectivement, un certain nombre de propositions afin d’enrichir le texte. 

En supplément aux annonces et avancées en matière agricoles présentées par le Premier Ministre Gabriel Attal et le Ministre de l'agriculture Marc Fesneau depuis le Salon de l'Agriculture et encore ce week-end, ce projet de loi d’orientation précédera au moins deux autres textes essentiels, appelés aussi bien par le monde agricole que par nos concitoyens : un premier sur les revenus des agriculteurs et un second à propos de l’usage des produits phytosanitaires.

Au sein de la LOA, l’on retrouvera ainsi des mesures renforçant le lien avec le monde agricole dès l’école, une refonte des priorités de l’enseignement agricole, mais aussi une nouvelle formation : le « bachelor agro » pour former les prochaines générations en trois ans.

Quant à la transmission des installations agricoles, le texte prévoit notamment :
- La création du guichet unique dans le réseau « France Services Agricultures », au sein des chambres départementales d’agriculture, avec pour objectif d’aider à l’installation des futurs agriculteurs ;
- La création des groupements fonciers agricoles d’investissements (GFAI), dont l’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs dans le foncier agricole pour développer l’activité.
Pour ce Titre, c'est notre collègue Démocrate Pascal LECAMP qui sera rapporteur. 

Dans le Code rural, la notion de souveraineté alimentaire sera ajoutée en tant qu’objectif structurant des politiques publiques.

Enfin de nombreuses mesures de simplification doivent venir faciliter le quotidien des agriculteurs : l’unification du régime des haies, la simplification en matière d’atteintes au droit de l’environnement, l’accélération des décisions judiciaires contre les projets hydrauliques ou d’installations d’élevage ou encore la compétence des collectivités dans le domaine de l’eau.

Adoption du projet de loi sur l'espace numérique !

Adoption de la loi sur le bien vieillir 

Intervention pour le groupe Démocrate en commission

Ce mercredi 14 février 2024, j'intervenais au nom du groupe Démocrate sur la proposition de loi de M. Guillaume GAROT (groupe Socialiste) visant à créer des "territoires zéro faim". 

Crédits vidéo : Assemblée nationale

Textes adoptés ces dernières semaines à l'Assemblée nationale

Accompagner les territoires dans la transition écologique - Des dispositifs et financements européens

C’est avec une immense satisfaction que je partage avec vous le succès de la conférence que j’ai co-organisée vendredi dernier à la salle Belleville au Grand Lucé, en collaboration avec Monsieur le Président de la Maison de l’Europe, Benoît Charvet et mon suppléant, Pascal Dupuis, maire du Grand-Lucé. 

Cette conférence était relative aux fonds européens pour accompagner les collectivités dans la transition écologique ; elle s'est tenue devant une assemblée de maires et de décideurs locaux. 

Je considère cette initiative comme une étape cruciale dans notre engagement en faveur de la transition écologique.

Je tiens à remercier tous les maires et acteurs qui ont joué un rôle crucial dans la réalisation de cette réunion fructueuse. Leur participation active témoigne de la volonté commune de promouvoir des initiatives environnementales au niveau local et de créer des solutions concrètes pour accompagner nos territoires dans leur transition écologique.

Merci à la Caisse des dépôts et Consignations, la Banque des territoires, le Gal et PETR du pays Vallée du Loir pour leurs participations et la qualité des échanges. 
Je suis heureux d’avoir vu aussi des Maires et acteurs locaux repartir avec des contacts à concrétiser pour financer leurs projets… à suivre. 
L'Europe, c’est aussi ça.

Voeux 2024 à Mansigné

Merci à vous toutes et tous pour votre présence à ma cérémonie de vœux pour 2024.

Une année olympique, sereine et active.

Meilleurs souhaits pour cette nouvelle année, libres, unis et fraternels. 

Retrouvez mon discours en cliquant sur le lien suivant. 

Remise de médailles aux clubs et associations sportives sélectionnées

Ici l'Anille Braye Tennis et son entraîner, M. Riotton.

Merci au Maire de Mansigné, F. Boussard, de son accueil

Quelques pensées à propos de la loi immigration

Depuis près d’un an, le texte immigration est en construction ...

Le Groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était équilibré : intégrateur et ferme, pour tous ceux qui ont vocation à rester en France ; clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre pays.

Il ne restait qu’au Parlement à faire son œuvre de législateur.

Malheureusement lundi dernier, comme je l’ai déploré, une majorité de députés a renié sa parole donnée à ceux qui les ont élus en votant la motion de rejet venant de la gauche NUPES, ralliant à eux les voix de la droite LR et de l’extrême-droite Rassemblement National.

C’est une première dans l’histoire de cette assemblée, qui s’est muselée volontairement en refusant de débattre au sein de l’hémicycle.

Sachez-le, ceux qui ont voté ce rejet du débat devront rendre des comptes à leurs électeurs. Nous sommes élus députés pour débattre, voilà pourquoi je ne vote jamais de motion de rejet, y compris lorsque je vote contre un texte. Le débat est nécessaire.

Pour notre part, le Groupe Démocrate évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, nous voulions un débat démocratique dans l’hémicycle.

Il n’en a rien été et chacun d’entre nous le regrette profondément.

En rejetant le texte modifié, amendé en commission des lois de l’assemblée nationale, c’est le texte du Sénat qui était en grande partie retenu. Un texte bien plus dur que celui du Gouvernement et des députés, que j'étais prêt à soutenir.

De quoi parlons-nous avec ce projet de loi immigration ?

De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde.

Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Oui deux français sur trois attendent un texte modifiant le régime juridique sur l'immigration en France et nous devons être aussi à l’écoute des Français, sans nous renier.

Pour le groupe MoDem, l’identité de la France, c’est l’image d’une terre d’accueil de par son histoire. Sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.

Et les Français, que veulent-ils ?

Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité.

Ils attendent que les règles soient respectées :
- quand une OQTF (obligation de quitter le territoire français) est délivrée, elle doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais ;
- Quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; 
- Et quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il doit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ;
- Et s’il travaille, et bien il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants.

Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicains, si nous décidons dès le départ de notre communauté de l’exclure, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?

Soyons réalistes, les migrations ne sont pas prêtes de s’arrêter, elles vont même s’accélérer avec les conflits sur cette Terre, le dérèglement climatique ... C’est d’ailleurs l’histoire du monde telle que nous la connaissons depuis toujours.

Nous devons nous respecter et rester unis.

Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit du compromis démocratique issu de la commission mixte paritaire.

Au groupe démocrate, nous respectons chacun, nous sommes conscients et responsables mais nos sommes aussi libres, libres de nos votes.

En ce qui me concerne je salue de vraies et réelles avancées avec ce texte, comme :
- l’obligation de débat annuel au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’intégration ;
- le maintien de la prise en charge des soins par l’Assurance maladie ; 
- le rétablissement de l’appréciation d’une « circonstance humanitaire exceptionnelle », que j’ai soutenu à travers une tribune dans La Croix ; 
- la déchéance de la nationalité française pour les binationaux se rendant coupable d’homicide ou de tentative d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique ;
- la procédure d’admission exceptionnelle au séjour pour les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension : j'avais soutenu cette mesure avec mes collègues dans une tribune dans Libération ; 
- l’accord de l’employeur n’est plus requis ; le salariée peut de sa propre et seule initiative faire la demande d’un titre de séjour ; l’opportunité de la délivrance du titre reste à la main du préfet ; 
- l'accélération de l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile ressortissants de pays bénéficiant d’un taux de protection internationale élevé en France ; 
- l’interdiction du placement en rétention des mineurs, afin que cette interdiction concerne l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans dans tous les lieux de rétention administrative, à savoir les centres de rétention administrative (CRA) et les locaux de rétention administrative (LRA).

Je déplore la première obtention d’un titre de séjour étudiant conditionné au dépôt préalable d’une caution. Mais heureusement la version retenue ajoute qu’à titre exceptionnel, le ministre en charge de l’enseignement supérieur peut dispenser de l’exigence de caution … Je déplore plus d’une quarantaine d’amendements du Sénat adoptés et retenus en CMP mais qui seront retoqués car inconstitutionnels par le Conseil Constitutionnel. Je souhaite et j’attends la saisine du Conseil Constitutionnel par notre Président de la République comme annoncé par lui-même, pour annuler ces amendements, le cas échéant.

Pour toutes ces raisons, je ne pouvais pas voter pour ce texte de loi.

Mais je ne souhaitais pas voter contre non plus, car la régularisation des travailleurs sans papiers, une vraie hypocrisie de notre société et surtout la fin de la « retenue » des enfants et mineurs de moins de 18 ans dans les CRA (centres de rétention administratifs) sont une vraie avancée avec cette loi.

Je reste fidèle à mes valeurs humanistes.

J’ai eu la possibilité il y a un an de visiter le Centre de Rétention du Blanc Mesnil et quel fut le choc pour moi de voir des Femmes et Enfants dans ces centres en France. Inutile de vous dire que cette visite ne m’a pas laissé insensible au sort de ces mineurs. Cette loi va interdire ces enfants et mineurs retenus dans ces centres et ça je ne pouvais pas être contre !

Alors je me suis abstenu.

Et je reste fidèle à mes convictions et valeurs.

Maintenant, place au Conseil Constitutionnel.

Éric Martineau, Château-du-Loir et Paris, mercredi 20 décembre 2023

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Il y a un an, les citoyens de la troisième circonscription de la Sarthe m'ont fait l'honneur de m'élire député. Chaque jour, aussi bien à l'Assemblée nationale que dans notre beau département, je suis au travail à vos côtés et à votre écoute.

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