Intervention en hémicycle sur la proposition de loi "Mieux manger"

Ce jeudi 6 avril 2023, j'intervenais au nom du groupe Démocrate - MoDem et Indépendants sur la proposition de loi Mieux manger initiée par le groupe parlementaire des Écologistes. 

Le Groupe Démocrate - MoDem et Indépendants s'est opposé à cette proposition, car le poids financier dû aux chèques alimentaires serait trop important, 6 milliards d'euros par an. 

Et en outre, le gouvernement s'engage déjà à soutenir les ménages avec le programme "Mieux manger pour tous", susceptible de financer des aides alimentaires locales. Concernant le second menu végétarien obligatoire, l'intention est bonne et le groupe soutient l'idée derrière cette initiative, mais il semble impossible de le réaliser à l'échelle des petites communes, représentant 70% des agglomérations françaises. 

Enfin, sur la question des produits nitrés, le Ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé la semaine dernière un plan ambitieux de réduction des nitrites - et de suppression quand c'est possible sur le plan bactériologique, un plan adapté aux enjeux de santé publique mais aussi permettant l'adaptation des charcuteries artisanales et industrielles. Crédit vidéo : Assemblée nationale

Intervention en hémicycle sur la proposition de loi contre l'occupation illicite des logements

Le mardi 4 avril 2023, j'intervenais au nom du groupe Démocrate - MoDem et Indépendants sur la loi contre l'occupation illicite des logements initiée par le président de la Commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian. 

Cette loi visait à accélérer les procédures judiciaires et à mieux protéger les domiciles (résidences principales et résidences secondaires) face aux squatteurs. 

Crédit vidéo : Assemblée nationale

Intervention en commission sur la proposition de loi "Mieux manger"

J'intervenais ce mardi 28 mars 2023 au nom du groupe Démocrate - MoDem et Indépendants concernant la proposition de loi "Mieux manger" déposée par le groupe Écologistes - NUPES. 

Notre Groupe votera contre cette proposition de loi car : 
- Le coût de la mesure est de 6 milliards d'euros par an, alors que la mesure ne peut pas être ciblée vers de l'alimentation de qualité et de bonne provenance ; 
- Sur l'obligation d'un second repas végétarien par semaine, le risque est de remplacer les protéines animales par des protéines végétales industrielles à base d'additifs ; en outre, il faut laisser le temps aux collectivités de s'adapter suite aux changements législatifs ces dernières années ; 
- Quant à l'interdiction des nitrites, la solution proposée n'est pas viable et trop brutale ; la trajectoire de réduction annoncée par le Ministre Marc Fesneau est raisonnable et ambitieuse, aussi bien pour la santé des Français que pour les charcutiers et les industriels.

Parlement des enfants : accueil de la classe de CM1-CM2 de Saint-Ouen-en-Belin

J'ai eu le plaisir d'accueillir à l’Assemblée nationale ce jeudi 09 mars la classe de CM1-CM2 de l’école Claire fontaine de Saint-Ouen-en-Belin. 

Cette classe, encadrée par Mme Audrey Coutable, s’est en effet inscrite à la 26ème édition du Parlement des enfants.

Le Parlement des enfants est une initiative organisée par l’Éducation nationale et l’Assemblée nationale. Rentrant dans le cadre de l’éducation civique des élèves, elle leur permet de prendre des initiatives citoyennes et de découvrir la fonction de législateur.

Le thème retenu pour la 26ème édition est le renforcement de la participation démocratique et de la confiance dans les institutions. Les élèves sont ainsi invités à rédiger une proposition de loi pour esquisser des pistes afin de réduire l’abstention aux élections et de favoriser l’engagement de tous dans le débat public. 

Au cours de cette visite de l’Assemblée nationale, nous avons pu échanger sur la fonction législative et l’organisation du travail parlementaire. 

Soutien des amendements du MoDem à la réforme des retraites

Le système de retraite par répartition est déficitaire et le sera encore plus à l'avenir, car il y a moins en moins d'actifs et de plus en plus de retraités. 

Avec mes collègues du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, je défends nos amendements pour l'insertion d'une clause de revoyure (pour vérifier si oui ou non nous aurons atteint l'équilibre du système en 2027), pour ne pas pénaliser les femmes et pour favoriser l'emploi des séniors.

Je regrette l'obstruction systématique de LFI et les attitudes anti-républicaines par des propos complètement déplacés, et l'absence totale de contre-propositions de la part des extrêmes. 

Accueil d'un groupe à l'Assemblée nationale

J'étais particulièrement heureux d'accueillir à l'Assemblée ce mercredi 25 janvier 2023 un aréopage d'élus, de responsables associatifs, d'entrepreneurs, d'agriculteurs et de forces de l'ordre de ma circonscription.
Ces visites, et les moments d'échanges qui ont lieu en parallèle, permettent de faire le point sur les dossiers de notre territoire ; cela me permet d'avertir les différents ministères ou organes administratifs et alimente également mon activité législative au Parlement.

Défense d'un amendement MoDem en faveur de la prolongation de l'expérimentation du SRP + 10

Retrouvez mon intervention en commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. 
L'expérimentation du SRP + 10 (seuil de revente à perte) devrait être poursuivie pour trois ans si tel est le vote de l'Assemblée nationale la semaine prochaine. 

L'idée du seuil de revente à perte est de permettre une meilleure rémunération des producteurs et agriculteurs ... Mais il est trop tôt pour avoir des conclusions sur son efficacité sur l'ensemble des filières. 

J’en profite pour rappeler la rémunération trop basse des producteurs de fruits et légumes alors que les prix à la vente pour les consommateurs sont en hausse dans la grande distribution. 
Il faut revoir quelque chose … à suivre.

Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2023

Avant la clôture des travaux à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2023 a été définitivement adopté. Voici ci-dessous quelques avancées concrètes obtenues pour les ménages, les entreprises, les services publics et bien sûr pour favoriser la transition écologique. 

Défense d'un amendement en faveur d'un tarif de rachat des biogaz produits par pyrogazéification

Lors de l'examen du projet de loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, j'ai défendu un amendement pour que soit fixé un tarif de rachat des biogaz obtenus par pyrogazéification. Cela soutiendrait notamment le projet Qairos dans la Sarthe visant à produire des biogaz à l'aide d'une biomasse composée du chanvre produit localement.  Cet amendement n'a malheureusement pas été accepté par l'ensemble de mes collègues représentants de la Nation. Je poursuivrai mes travaux pour soutenir cette ambitieuse filière.

Travail sur la loi d'accélération des énergies renouvelables

Le vendredi 16 décembre, après 69 heures d'examen à l'Assemblée nationale, nous avons adopté les articles du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. A côté du parc nucléaire, cela permettra de renforcer l'indépendance énergétique de la France et d'accélérer la transition écologique. 

Le vote solennel aura lieu en janvier en hémicycle.

Adoption de la LOPMI : loi renforçant les moyens du Ministère de l'Intérieur

Le 07 décembre 2022, nous avons adopté à une très large majorité la loi LOPMI portée par le Ministre Gérald Darmanin. Voici en quatre infographies le résumé des mesures principales que notre groupe Démocrate - MoDem et Indépendants soutient. Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui se prononcera le 14 décembre 2022. 

Intervention à la tribune de l'hémicycle : position du groupe MoDem sur la proposition de loi visant à mettre un terme à l'occupation illicite des logements

Mardi 29 novembre, j'étais honoré de présenter la position de mon groupe parlementaire Démocrates - MoDem et Indépendants sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires face à l'occupation illicite des logements.